J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100399A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 2001, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 mars 2001.